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D' Statuten (a franseicher Sproch)

Ford Frenn Letzebuerg Statuten

 

Ford Frenn Letzebuerg A.S.B.L.

STATUTS

Article 1)
L'association porte le Nom « Ford Frenn Letzebuerg  a.s.b.l ».
Article 2)

Son siège se situé à Rodange.

Adresse :

117, rue du Clopp

L-4810 Rodange

Tel : 50 83 46

Article 3)
Sa durée est indéterminée.
Article 4)
Il s'agit d'une Association Sans But Lucratif, l'activité de ses membres se limitant aux loisirs et a la Collection des Voitures « FORD ».
Article 5)
L'association est politiquement et religieusement impartielle.
Article 6)

L'association se compose : min 5 et max 9 suite les besoins

D´un comité de 5 personnes se composant

d´un Président,

d´un Vice-Président,

d´un secrétaire,

d´un caissier ainsi que

d´un webmaster.

et de ses membres.

Article 7)

L'exclusion de l'association est possible du fait :

De la démission écrite adressée au comité, du non-paiement des cotisations annuelles (cartes de membre) ou d'une enfreinte aux statuts. L'exclusion d'un membre ne peut être effectuée qu'à partir d'un vote majoritaire du comité, la majorité simple étant suffisante.

Aucun membre, soit démissionnaire, soit exclus n'aura droit au remboursement des cotisations annuelles payées, mais est obligé de rendre tout matériel (chemise etc.) lui ayant été fourni par le club.

Article 8)

Le montant des cotisations annuelles, payable par les membres à partir du début de l'année, est fixé par vote majoritaire du comité.

Le paiement des cotisations entraînant la remise d'une carte de membre actif (inactif), permettent aux membres de bénéficier des droits conformément à la loi du 28 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les institutions d'utilité publique des droits qui lui sont accordés par le comité .

Article 9)

Les membres du comité sont désignés annuellement par vote secret, lors de l'assemblée générale, la majorité simple étant déterminante.

Aucun membre de l'association ne peut être contraint à occuper une tâche au comité et ne peut être élu s'il n'a pas posé sa candidature au préalable.

Article 10)

Le comité a la possibilité, lors de l'assemblée générale, de designer, en accord avec les membres restants, un (des) groupe(s) qui aura (auront)

pour tâche d'effectuer des travaux nécessaires au bon fonctionnement des occupations de l'association et ce uniquement dans l'intérêt de cette dernière.

Article 11)
Le comité doit prendre note de toute proposition faite par le(s) groupe(s) ( Sub Article 10 ) et prendre une décision par vote à leur sujet, la majorité simple étant déterminante.
Article 12)

Tout membre du comité est rééligible.

Le changement du vote du président, du vice-président ainsi que du caissier est fixé tous les 10 ans dans une assemblé général, sauf si une des personnes donne sa démission.

Article 13)
Les tâches de tout membre du comité ne prennent fin qu'après réélection du comité. (Sub Article 10). En cas de démission ou d´exclusion d'un de ses membres au courant de l'année il y a lieu de procéder à une assemblée générale extraordinaire lors de laquelle le remplacement du partant, et à voter, la majorité simple étant suffisante.
Article 14)
Le comité se réunit à la demande du Président de l'association où à la demande d'un des autres du comité.
Article 15)

Le comité est en droit de vote si la majorité de ces membres est présente à la réunion.

Article 16)
Si lors d'un vote il y a égalité de voix, la voix du Président est décisive.
Article 17)

Le comité à tous les droits si ceux-ci sont conformes aux articles énumérés dans ces statuts et si ils sont conformes à la loi du 28 avril 1928.

Article 18)
L'association est représentée juridiquement par un membre du comité. Celui-ci sera désigné en cas de nécessité par vote, dans une assemblée extraordinaire.
Article 19)
Les règlements et statuts du Club sont discutés dans l'assemblée générale et votés durant celle-ci. La majorité simple étant suffisante pour la mise en vigueur.
Article 20)
Tous les membres sont tenus de se conformer aux règlements et statuts ci énumérés.
Article 21)
L'année active du Club commence au mois de janvier et se termine au mois de décembre.
Article 22)
Le comité présente, lors de l'assemblée générale convoquée à la fin de l'année, le décompte de caisse.
Article 23)
Tous les biens de l'association sont gérés dans l'intérêt de cette dernière.
Article 24)
Sont élus lors de l'assemblée générale deux réviseurs de caisse, membres actifs du Club. Ceux –ci sont à réélire annuellement.
Article 25)

L'assemblée générale ordinaire doit être publique et se réunit normalement une fois par an, la date étant fixée par le comité, mais peut également être convoquée extraordinairement si au moins 1/3 des membres actifs ont exprimé le désir, ceci par écrit à l'adresse du comité.

Cette assemblée extraordinaire ne sera pas tenue en public.
Article 26)

Lors de l'assemblée générale peut être procédé :

•  au changement des statuts

•  a l'élection du comité

•  a l'autorisation d'effectuer le décompte annuel.

Article 27)

Indépendamment du nombre de membres présents, il y a toujours droit de vote pendant une assemblée générale. Toute décision sera prise suivant vote majoritaire simple ; la voix de tout membre présent étant égale à celle de son vis-à-vis.

Article 28)
Toute décision prise lors de l'assemblée générale sera inscrite dans un carnet de réunion qui pourra être entrevu par tout membre actif à tout moment.
Article 29)
Tout changement des statuts s'effectuera conformément à la loi du 28 avril 1928 concernant les ASBL et les institutions d'utilite publique.
Article 30)
Pour toute divergeance d'opinion ou autre cas douteux, resp. imprécis les définitions de la loi citée sub art. 29 seront pris pour base de décision.
Article 31)
Tout changement de siège, des status ou autre sera communiqué au Collège Echevinal de la Commune de Petange en temps utile.
Article 32)

En cas de dissolution de l'association, ceci étant le cas si le nombre de membres actifs se trouverait être inférieur à cinq, tous les biens en liquides seront virés pour compte du Office social de la Commune de Petange.

Article 33)
Tout le Contenu du site Internet "www.ford-frenn.lu" est propriété du club "Ford Frenn Letzebuerg", avec l'exception des photos de personnes et de leur(s) voiture(s) qui appartiennent à la personne concernée.
Article 34)

Le Club " Ford Frenn Letzebuerg " ne peut pas être tenu responsable pour les commentaires qui sont postés dans le livre d'or.

Article 35)
La propriété des photos est réglée par la loi du 30 avril 2001 sur les droits d'auteur.

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